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La réforme monétaire à réserves pleine

 

71 – Introduction à la réforme monétaire à réserves pleine

 

L’économie mondialisée a toujours besoin de plus de crédits afin de se développer. Or, chaque fois qu’une banque accorde un prêt, ce prêt est calculé en fonction des possibilités de remboursement de l’emprunteur, et d’un quota que la banque acquiert auprès de la banque centrale. Cela signifie que les prêts sont des sommes mises au crédit des emprunteurs par un simple jeu d’écritures. C’est donc de l’argent créé qui n’existait pas auparavant, c’est la création monétaire selon le système capitaliste. Et les citoyens, par les lois, sont obligés de rembourser des dettes qui n’en sont pas. Ce remboursement implique par ce versement de capital et des intérêts, un enrichissement frauduleux des banques et de leurs actionnaires. C’est devoir par son travail rembourser des dettes contractées sur de l’argent qui n’existe pas, donc de la fausse monnaie. Ce processus de création monétaire s'appelle « la monétarisation des actifs ».

 

En redonnant le pouvoir de création monétaire à l’État, une part importante des impôts et des taxes pourrait être supprimée. Jusqu’à avant la crise financière de 2008, ce sont des milliards d’euros qui ont été créés par les banques par l’intermédiaire de prêts. Ainsi, la dette de l’État n’existe pas vraiment, et n’est en fait qu’une terrible supercherie. Est-il normal par exemple, que les États payent 600 ou 700 fois plus cher que les banques privées ? Durant la crise de 2008, la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1200 milliards au taux de 0,01 %. Au même moment, les peuples d’Europe subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux d’intérêt de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires, et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et a fait plonger toute l’Europe dans la récession. Est-il normal qu’en cas de crise, les banques privées puissent bénéficier de taux à 0,01 % aux USA et 1% en Europe mais qu’en cas de crise, les États soient obligés de payer des taux bien plus élevés ? « Être gouverné par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt.

 

En nous inspirant de ce qu’a fait la banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons dans un premier temps que la « vieille dette » de nos États puisse être refinancée à des taux proches de 0 % (0,05% par exemple). Il n’est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la BCE n’est pas autorisée à prêter aux États-membres, mais elle peut prêter aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,1 % à la Banque européenne d’investissement, à la Caisse des dépôts ou à telle ou telle banque publique nationale qui, elles, peuvent prêter à 0,1 % aux États qui s’endettent pour rembourser leurs vieilles dettes.

 

La création monétaire est un droit régalien du peuple souverain qui doit lui être retourné par l’intermédiaire de son représentant, c'est-à-dire l’État. Dans le cadre de l’Europe, l’État est alors le pouvoir central si l’Europe se dote d’une constitution proclamant une fédération d’États. Mais que ce soit au niveau national ou au niveau européen, le peuple est souverain et a son droit régalien de création monétaire. Et tous les budgets, qu’ils soient locaux, régionaux, nationaux ou européens, doivent être financés d’abord par la création monétaire, et ne recourir à l’impôt si et seulement si les nécessités économiques l’obligent afin de maintenir la stabilité des prix.

 

Tel que les traités de Nice et Maastricht l’ont défini, la BCE est une institution indépendante qui contrôle les taux directeurs, les taux d’intérêts des prêts aux particuliers et aux entreprises. Son président n’est pas fonctionnaire, il est un acteur privé issu du système bancaire privé et qui défend donc les intérêts privés des banquiers. Sa nomination par le Conseil européen n’y change rien. D’autant plus, la BCE est totalement indépendante de toute sorte de pouvoir politique. Ainsi, non seulement la BCE ne crée pas la monnaie, mais en plus elle sert uniquement les intérêts privés des banquiers avant les intérêts collectifs. De ce fait, il faut placer la BCE sous le contrôle total du pouvoir politique. Et dans le cadre d’une fédération européenne avec un pouvoir central, c’est à la BCE de créer la totalité de la monnaie nécessaire au bon fonctionnement de l’économie européenne, que la BCE verse en place et dû de nos impôts.

 

Dans un premier temps, nos partenaires européens refuseront certainement ce schéma, alors la France en tirera les conséquences. Car il apparaît de plus en plus évident que la construction européenne s’est faite jusqu’à présent, dans le but de réaliser, une oligarchie des transnationales et des institutions financières. C’est pourquoi l’UE impose la libéralisation des services, l’indépendance de la BCE, l’endettement des États et des collectivités territoriales, la perte des droits régaliens et de la souveraineté du peuple. Pour mettre fin à cet état de fait, il faut que les peuples, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, contrôlent leurs propres énergies, et donc aient le contrôle de leur monnaie.

 

Nous sommes face à une crise qui dure depuis 2008, les conséquences ont été dramatiques. L'Histoire retiendra probablement ces quelques années comme une période de crise majeure, mais selon ce que nous en ferons, il est aussi possible que l'Histoire s'en souvienne comme d'une période d'évolution profonde. Mais avons-nous vraiment identifié la nature de la maladie ? Avons-nous fait un diagnostic précis, exact ? Les remèdes que nous utilisons sont-ils bien adaptés, efficaces ? Est-il possible d'avancer un pronostic, de proposer des traitements inédits ?

 

Dans le « Manifeste des économistes déterrés de Gérard Foucher avec John-Maynard Keynes, Milton Friedman, Henry Simons, I. Fisher, Maurice Allais, Hyman Minsky, Joseph Schumpeter... Pour une sortie de crise sans violence, équitable et progressive d'après les travaux de Lord Adair Turner et Steve Keen  » : fr.scribd.com/doc/146132103 / academia.edu/12576821/Manifeste_des_économistes_déterrés ; il est démontré que la quantité de monnaie en circulation, particulièrement la quantité de monnaie bancaire issue des attributions de crédit par les banques ordinaires, constitue un élément essentiel de l'apparition des périodes cycliques d'euphorie et de dépression qui semblent caractériser les économies monétaires.

 

S'appuyant sur les travaux aussi bien passés que contemporains d'une série d'économistes reconnus, nous proposons un certain nombre de réformes pouvant constituer, si elles sont appliquées avec le sérieux et les précautions nécessaires, des stratégies efficaces de sortie de crise et de retour à un nouvel équilibre économique de long terme.

 

Dans les années trente, c'est-à-dire au plus fort de la précédente crise globale majeure, un certain nombre d'analystes avaient étudié et proposé des réformes similaires, entre autres la séparation définitive de l'activité de crédit (qui ne devait reposer que sur la transmission d'épargne existante et non sur une création de crédit ex nihilo) et de l'activité de sauvegarde des dépôts (qui devaient être garantis à 100%). Ces « Grands Anciens » énonçaient les effets attendus de la réforme proposée : 1. Aplanissement des cycles d'euphorie et de dépression. 2. Élimination des risques de panique bancaire. 3. Réduction ou disparition totale de l'endettement public. 4. Réduction de la dette privée. 5. Transformation de toute monnaie temporaire issue de la dette par de la monnaie permanente libre de dette.

 

Ce manifeste démontre ces résultats et prolonge ces analyses. Il insiste sur la nécessité à la fois éthique, économique et pragmatique de mettre à l'étude une nouvelle forme de distribution monétaire respectueuse des libertés individuelles et de l'équité des individus face à la monnaie. Pour résumer :

1. La variation du niveau d'endettement global est un élément essentiel de l'apparition des périodes d'euphorie et de récession qui sont à l'origine du concept de « cycle économique » ;

2. La quantité de monnaie scripturale en circulation dans une économie (la « monnaie secondaire », ou « monnaie de crédit », qui représente environ 90% de la masse monétaire totale existante) évolue en fonction de la différence entre les crédits créés et attribués par le secteur bancaire et les crédits remboursés et détruits ;

3. Les récessions sont dues à une réduction de l'endettement, due elle-même à des montants de remboursements non remplacés par des montants de crédits nouveaux, ce qui réduit en conséquence le total des dépôts, c'est-à-dire la quantité de monnaie en circulation ;

4. Lors des cycles de contraction, il convient d'adopter non pas des politiques de réduction des budgets nationaux, qui ne feraient que réduire encore la quantité de monnaie en circulation (soit par diminution des dépenses publiques, soit par augmentation des perceptions fiscales) mais bien au contraire des politiques d'injection de monnaie libre de dette sous la forme, précisément, soit de réduction d'impôts, soit d'augmentation des dépenses, soit de revenu monétaire individuel (QE4People, voir chapitre 76) ;

5. Durant ces périodes, les politiques d'austérité se révèlent au mieux sans effet, au pire exercent un effet pro cyclique destructeur ;

6. Une alliance entre les banques centrales et les gouvernements est toujours possible pour prendre des décisions monétaires et budgétaires ;

7. Une politique de création et de distribution monétaire directement auprès du public (QE4People) n'aurait pas plus ni moins d'effet inflationniste que les autres politiques de relance par le crédit. Les effets secondaires en seraient probablement moins élevés ;

8. Les risques que représente une utilisation sans contrôle de cette stratégie par la classe politique sont importants, il convient donc d'établir des règles strictes et symétriques au niveau de leur application ;

9. Ces techniques nouvelles et inédites doivent absolument être étudiées au plus haut niveau de décision des autorités politiques et législatives et être soumises à l'entière information, à la consultation et à l'approbation des populations.

 

Pour éviter l'écroulement complet du système, la dette doit être résorbée. La conséquence naturelle sera la contraction du système financier lui-même. Au bout du compte, la monnaie redeviendra un outil de service et non d'asservissement. On constate empiriquement que la taille du secteur financier est directement corrélée au niveau de dette dans l'économie. Une réduction de la dette de moitié entraînerait déjà des effets très importants sur l'économie réelle et sur le secteur bancaire. Il est certain qu'une grande partie des gens actuellement employés par ce secteur devront trouver une autre forme d'activité dans les années à venir.

 

On peut ajouter que l'instauration d'une réforme suivant un 100% Money et un QE4People aurait pour principale conséquence d'aplanir considérablement les cycles d'euphorie/dépression constatés jusqu'ici. Ce qui serait sans nul doute une grande amélioration, y compris pour le secteur bancaire lui-même. En effet, il bénéficierait au premier chef de la manne d'une émission de monnaie nouvelle libre de dette, ce qui le libérerait d'une part du risque extrême de « bank run » ou ruée sur les guichets, et d'autre part du coût de gestion du système actuel de réserves obligatoires. Cette réforme permettrait par ailleurs aux banques de se recentrer sur leur cœur de métier historique, à savoir la mise en relation d'épargnants et d'emprunteurs, et la transmission des uns aux autres d'argent préalablement existant.

 

 

72 - Système monétaire à réserves pleines

 

Cette réforme correspond à un système bancaire à réserves pleines, au contraire du système bancaire actuel dit "à réserves fractionnaires". Deux problèmes sont liés :

1 - malgré les possibilités d'action de la Banque Centrale sur le refinancement et sur les taux d'intérêts de la monnaie émise par les banques commerciales, la quantité de monnaie en circulation lui échappe, ce qui implique l'inflation des actifs et les bulles : on a vu les résultats ces dernières années !

2 - l'interdiction faite au niveau de la Banque de France en 1973 (Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France) et ensuite confirmée en 1992 par le Traité de Maastricht (Article 104) et par le Traité de Lisbonne (Article 123) de financer directement notre propre économie, a coûté à la population presque 1 milliard d'euros par semaine pour les seuls intérêts (un peu moins aujourd'hui à cause de la baisse des taux), sous forme d'un transfert vers les plus riches, détenteurs des obligations d'État.

 

Notre proposition :

L'État doit opérer une reprise du droit collectif d'émettre sa monnaie par l’émission d'une monnaie nationale complémentaire à l'euro qui deviendra de fait une monnaie commune et non plus unique. Cet acte politique de souveraineté n’est pas fait pour se mettre en dissidence à l'égard de l'UE ou par anti européanisme mais pour devenir un modèle d'inspiration des autres Nations.

 

Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs - et en particulier pour financer la mutation qu'exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier à l'épuisement de certaines ressources naturelles ; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu'un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l'amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable - la Banque de France doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale sans échéance et sans intérêts.

D’autre part :

a) les budgets des États doivent être équilibrés en "fonctionnement" et "amortissements" par la fiscalité.

b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d'utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la banque centrale.

 

Cette réforme c’est :

a. Une réforme monétaire nationale menant à la nationalisation réelle des monnaies nationales par :

1) la nationalisation des banques centrales et le transfert aux banques centrales nationalisées du pouvoir de création de la totalité de la monnaie ; et

2) l'interdiction à qui que ce soit, y compris les banques commerciales, de créer de la monnaie scripturale de la même façon que la contrefaçon des billets de banque est interdite et passible de sanctions pénales.

 

b. Une réforme monétaire internationale pour créer une réelle monnaie internationale libre de dette,

1) émise par une nouvelle autorité monétaire internationale parfaitement transparente et sous contrôle public (p.ex.: émanation de l'ONU) plutôt que privée (p.ex.: consortium financier ou bancaire).

2) établissant une base plus efficace, plus stable, et plus équitable pour les échanges internationaux dans l'économie globale,

3) co-existante avec les monnaies nationales et l'euro,

4) mais sans s'appuyer sur aucune monnaie nationale ou internationale existante.

 

Explications :

- Le grand nombre de krachs bancaires ces 20 dernières années un peu partout dans le monde ont fait toujours plus de mal aux populations qu'aux dirigeants bancaires, régulateurs et politiciens qui en sont responsables !

- Comme toujours, les réponses gouvernementales se concentrent uniquement sur les symptômes, et non sur les causes fondamentales.

- La façon dont la monnaie est créée et mise en circulation, par qui, et comment (sous forme de dette ou libre de dette, dans telle devise ou telle autre) est à la base du fonctionnement d'un système financier.

- Les façons dont la monnaie est créée aujourd'hui pour les économies nationales et l'économie internationale mènent inévitablement à des booms et des krachs fréquents et extrêmement destructeurs. Même en période normale, ces façons aboutissent à un système monétaire qui incite presque tout le monde à faire de l'argent de façon très nuisible à la société, à l'environnement, et à l'économie.

- La population serait, évidemment, bénéficiaire de cette réforme monétaire. Beaucoup d’ONG devraient la soutenir, en particulier celles qui s'occupent des questions sociales (la pauvreté, l’assistance sociale, l'injustice sociale, la santé, les droits de l'homme, etc.), des questions écologiques (changement climatique, énergie, eau, alimentation et agriculture, etc.) ; des problèmes relatifs aux pays en voie de développement ; des questions générales, économiques et publiques (l'avenir de la planète, le développement économique local, l'investissement, le commerce et la consommation éthiques, la responsabilité sociale des entreprises, etc.)

- Les propositions nationales et internationales de ce programme ont des aspects en commun. Les deux créeront de la monnaie libre de dette, et non plus à partir de dette comme maintenant. La réforme nationale en confiera la responsabilité à une autorité monétaire nationale (la banque centrale), avec une mission de bien public, et l'ôtera des mains du privé (le système bancaire). La réforme internationale transférera le pouvoir actuellement au service des intérêts particuliers d'une nation (les USA qui créent les dollars) à une réelle autorité monétaire internationale au service de l’intérêt global - et non pas au service d’un petit groupe de pays en compétition pour fournir des monnaies de « réserve ».

- Il est également important d’encourager la réforme monétaire sous forme de développement décentralisé à l’intérieur des nations. Il s’agira de répandre encore plus les monnaies complémentaires des communautés et des régions comme le Time Dollars, les SELs, le Chiemgauers et d’autres qui existent déjà dans beaucoup de pays. Ils peuvent fournir une base pour de nouvelles institutions comme des banques locales, associations coopératives d’épargne et de crédit, et fonds d’investissement, ce qui mènera à plus d'indépendance locale, sociale et économique. Ces développements souhaitables à long terme pourraient aussi fournir une réponse domestique partielle aux crises, telle que la présente.

- Les monnaies communautaires décentralisées n’ont pas besoin d’être coordonnées à un niveau international. Cependant, on doit accepter que, si le système monétaire national et international continue de fonctionner comme à présent, cela crée une dépendance trop grande de la population quant à la quantité de monnaie disponible pour la vie de tous les jours, ce qui justifie le recours à des monnaies complémentaires décentralisées pour compenser. Il est donc important de demander au G20 de se concentrer sur des réformes du système monétaire prédominant, national et international, simples et facilement compréhensibles, comme celles proposées ici. De même qu'elles auront pour conséquence de supprimer tous les effets nocifs du système actuel.

 

 

73 - Une Réforme monétaire nationale

 

Moins de 10 % de l'argent est émis sous forme de pièces et billets par les Banques Centrales. Les banques commerciales créent les 90% restants, à partir de rien, par une simple écriture, en portant sur les comptes de dépôt à vue de leurs clients le montant des crédits accordés. Si la situation actuelle n'était pas la réalité, et que nous repartions de zéro, personne ne proposerait sérieusement que les mêmes entreprises combinent les deux fonctions suivantes qui sont en opposition et conduisent à réduire l'efficacité et la crédibilité des deux :

1. Émettre 95% de la monnaie de façon efficace et juste pour servir les intérêts de la société entière, et

2. Se jeter dans la compétition du profit financier maximum dans le commerce du crédit et, pire encore, dans la spéculation sous toutes ses formes.

 

En pratique, les crises de stabilité financière résultent inévitablement du mélange de ces deux fonctions, qu'il faut donc séparer par une simple réforme de base, laquelle consiste à appliquer deux mesures complémentaires :

1. Transférer aux banques centrales nationales la responsabilité de créer, non seulement les billets de banque comme maintenant, mais aussi ce qui représente la plus grande partie de la monnaie, la monnaie scripturale, principalement détenue et transférée par moyens électroniques.

2. Interdire à qui que ce soit d'autre, y compris les banques commerciales, de créer n'importe quel type de monnaie – passible de poursuites judiciaires exactement comme il en est pour un faux monnayeur.

 

Ces deux mesures complémentaires correspondent à une nationalisation de l'émission monétaire, mais non pas des banques commerciales. Les banques commerciales pourront retourner à la libre concurrence (après une période de nationalisation afin de mettre en place cette réforme) sur le marché à la recherche de profits, en prêtant et empruntant de l'argent préexistant. En pratique, l’activité bancaire privée sera beaucoup plus modeste qu’aujourd’hui puisque les bénéfices seront bien moindres suite à l’impossibilité de créer de la monnaie « ex-nihilo ».

 

La première mesure, en confiant à un organisme public la responsabilité de l'émission monétaire, permettra de la maintenir dans l'axe de l'intérêt collectif. La deuxième conduira à un marché plus ouvert et compétitif qu'aujourd'hui en matière de prêts et emprunts. En perdant le privilège de pouvoir créer la monnaie qu'elles accordent à un emprunteur (crédit), les banques seront ramenées au même niveau que les autres entreprises du secteur privé à qui on ne fournit pas gratuitement leur matière. Elles seront motivées à fournir davantage de services à leurs clients, plus efficacement que maintenant. De nouveaux acteurs seront également attirés dans l'industrie des services de paiement.

 

Le transfert à la banque centrale de la responsabilité pour la création de toute nouvelle monnaie scripturale fera écho à ce qui s'est passé avec les billets de banque sous le "Bank Charter Act" de 1844. Cette loi a reconnu que les lettres de change, mises en circulation à l'origine par les banques privées et les marchands, étant devenus des moyens de paiement admis pendant plusieurs siècles, avaient acquis le statut de monnaie. Par conséquent, elle transféra le droit exclusif de les émettre à la Banque d'Angleterre. Ainsi, de la même manière, presque tout le monde aujourd'hui sait que les sommes figurant sur les comptes courants ("dépôts à vue") ne sont plus seulement "du crédit" mais de l'argent disponible immédiatement pour nos achats, exactement comme les billets de banque. La responsabilité de la création de la monnaie scripturale aurait dû être transférée à la banque centrale il y a bien des années.

 

La proposition est qu'une banque centrale, indépendante des consortiums privés dans son fonctionnement, continue à mettre en application les objectifs de la politique monétaire publiés par le gouvernement élu. Mais elle ne le fera plus indirectement, par ajustement des taux d'intérêt (taux directeurs) sensés influencer la quantité d'argent scriptural créé par les banques sous forme de crédits. Elle décidera elle-même, périodiquement, combien elle doit émettre en plus de la masse monétaire en circulation. Elle créera la monnaie et la transférera au titre de revenu public, au gouvernement. Celui-ci le mettra en circulation en le dépensant à des fins d'utilité publique, en complément de ses recettes fiscales (qui seront du coup bien moindres), suivant les procédures budgétaires habituelles prévues par la législature démocratique.

 

C’est seulement lors de crises monétaires exceptionnelles, beaucoup moins probables, que la banque centrale aura le pouvoir de décider comment dépenser l'argent qu'elle crée. Afin de juguler l’inflation, l’État aura dorénavant deux leviers, premièrement le taux directeur de sa banque centrale, afin d’injecter plus ou moins de monnaie en circulation et deuxièmement, les taux d’imposition afin de retirer plus ou moins de quantité de monnaie en circulation et d’amoindrir les trop grandes différences de richesses et ainsi de contribuer à une meilleure justice sociale bien évidemment. Le nouvel étalon monétaire basé sur l’heure de travail (10 NFRF = 1 heure de travail au SMIC = 10 €) contribuera également à éviter l’inflation. La banque centrale devra garder une certaine indépendance opérationnelle vis à vis du gouvernement et être sous le contrôle d'un Conseil des Sages par exemple, afin de minimiser le risque que des élus du gouvernement en fonction ordonnent une émission monétaire disproportionnée aux besoins réels dans un but purement politique, comme par exemple pour aider à gagner une prochaine élection ou pour des dépenses somptuaires, voire des dépenses d'agression vis-à-vis de populations intérieures ou étrangères.

 

 

74 - Une réforme monétaire internationale

 

Il s'agit de proposer la création d'une réelle monnaie internationale libre de dette, en coexistence avec les monnaies nationales et régionales (comme l'euro), dans le but de fournir une base plus efficace et plus stable pour les échanges internationaux dans l'économie globale. La nouvelle monnaie sera émise par une autorité monétaire mondiale. Elle aura une indépendance opérationnelle pour exécuter les objectifs publiés par l'ONU et dépendra de l'ONU. Elle émettra la nouvelle monnaie comme nouvelle source de financement pour couvrir les dépenses de l'ONU relatives à des réalisations d'intérêt collectif comme le maintien de la paix ou la lutte contre le changement climatique par exemple, et éventuellement aussi pour distribuer per capita aux nations membres.

 

Déjà en 1995, la Commission Indépendante sur la Gouvernance Globale (Independent Commission on Global Governance) précisait que le système monétaire international devrait être plus international et moins dépendant des marchés de capitaux privés. "Les États-Unis se sont offert le luxe de pouvoir emprunter dans leur propre monnaie à l'étranger et ont ensuite dévalorisé leurs obligations de remboursement," et " la dépendance du système monétaire international à l'égard des marchés de capitaux privés fait courir le risque d'un effondrement total de confiance dans le système." (Ce qui s’est effectivement produit à l'automne-hiver 2008/2009).

 

La prédominance du dollar est de plus en plus critiquée. En 2002, le reste du monde payait aux États-Unis bien plus de 400 milliards de dollars par an pour utiliser le dollar comme devise principale. Un porte-parole du Pentagone l'a justifié comme les honoraires dus au titre des actions de police entreprises par les USA pour le maintien de l'ordre mondial ! D'autres critiques disent que les USA font payer aux pays les plus pauvres leur surconsommation des ressources globales. Le commerce mondial a été décrit comme "un jeu où seulement les USA peuvent produire des dollars, tandis que le reste du monde produit des biens à acheter avec des dollars."

 

En août 2007 le groupement des pays "BRIC" - le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine - et d'autres pays émergents ont montré les dents. L'Inde et la Chine ont provoqué l'échec des négociations de 7 ans sur le commerce mondial à Genève, pour protéger leurs populations agricoles. En mai 2008, les ministres de l'Inde et d'autres pays "BRIC" ont exigé un système monétaire international fondé sur le droit et la diplomatie multilatérale dans "un monde plus démocratique, plus équitable et plus stable où les marchés émergents joueraient un rôle plus grand, et où les puissances dominantes seraient contraintes aux mêmes règles que tout le monde."

 

Le 28 janvier 2009, le premier ministre russe Vladimir Poutine a prévenu le Forum Économique Mondial à Davos que le monde ne devrait plus s'appuyer sur le dollar comme la seule monnaie de "réserve" et a insisté sur le fait que le rouble devait devenir une monnaie de réserve en précisant que : "une dépendance excessive à ce qui est essentiellement la seule monnaie de réserve présente un danger pour l'économie globale ; il serait donc avantageux d'encourager une procédure objective pour l'émergence de plusieurs monnaies régionales fortes à l'avenir." Et aujourd'hui, comme nous l'avons vu au chapitre 48, la situation s'est encore largement dégradée pour les USA et le dollar. En effet, les menaces relatives à la position du dollar au niveau international ont augmenté ces dernières années. Par exemple, l'Iran n'utilisera plus dorénavant le dollar pour commercer avec la Chine. La dé-dollarisation se poursuit : la Chine et l’Iran éliminent le billet vert du commerce bilatéral - lesakerfrancophone.fr/la-de-dollarisation-se-poursuit-la-chine-et-liran-eliminent-le-billet-vert-du-commerce-bilateral (11/12/2017) et en sortant du dollar, la Russie a franchit une autre étape majeure il y a déjà 2 ans - alterinfo.net/En-sortant-du-dollar-la-Russie-franchit-une-autre-etape-majeure_a119235.html (6/12/2015). La Chine et la Russie, dont les échanges économiques croissent à un rythme soutenu, cherchent à multiplier les initiatives pour faciliter les paiements en rouble et en yuan dans l’espace eurasiatique. Ainsi, selon le vice-Premier ministre russe, plusieurs banques russes ont déjà rejoint le China International Payment System (CIPS), un système de paiement interbancaire international en yuan garanti par la banque centrale chinoise. Par ailleurs, les deux systèmes nationaux de paiement par cartes bancaires russe NSPK et chinois Union Pay, se sont rapprochés pour permettre le paiement d’achats en Russie avec des cartes bancaires chinoises.

 

Il est donc possible que, si l'on échoue à introduire une monnaie réellement internationale, le chaos monétaire suive le déclin du dollar, venant s'ajouter aux effets de la crise bancaire de 2007.

 

Au regard d'une expérience d'au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d'expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d'achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d'investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme. Il pourrait cependant être facilement pallié à ces deux facteurs par une réforme d'ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d'en diminuer considérablement l'ampleur.

 

Cette réforme doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux :

1 - La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.

2 - Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs.

La réforme du mécanisme de crédit doit ainsi rendre impossible à la fois la création de monnaie ex nihilo et l’emprunt à court terme pour financer des prêts à plus long terme, en ne permettant que des prêts à des échéances plus rapprochées que celles correspondant aux fonds empruntés.

 

Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui, et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :

1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;

2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés ;

3. des banques d’affaires empruntant directement au public ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises · Dans son principe, une telle réforme rendrait impossibles la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire et l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courts que ceux correspondant aux fonds empruntés. Les banques de prêt et les banques d’affaires serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.

 

Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de conditions tout à fait fondamentales :

1 - l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;

2 - la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;

3 - l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires ;

4 - une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ;

5 - l’attribution à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allègement en conséquence des impôts actuels ;

6 - un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

 

 

75 - Précisions et conséquences de la réforme monnaie pleine

 

Aujourd'hui, toute la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particuliers, aux entreprises et aux administrations [1]. Les banques sont en principe tenues à des règles qui limitent leurs capacités d’émission de crédits par rapport à leurs fonds propres et à leurs capacités d’obtention de monnaie centrale, mais, par exemple, la titrisation et le « shadow banking » leur permettent de sortir des limites prudentielles. Les banques détiennent sur l’économie plus de 10 fois la disponibilité de monnaie de la banque centrale. La monnaie de crédit créée par une banque commerciale lorsqu’elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La masse monétaire est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre l’émission et le remboursement (l’image du niveau dans une baignoire est très parlant en considérant le «robinet du crédit» et la «bonde du remboursement»).

De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est :

- « payante » (du fait des intérêts demandés).

- non régulée car soumise aux «esprits animaux» (expression utilisée par M. Allais) des banquiers et des emprunteurs.

- La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées, auxquelles il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100 000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévue par la loi.)

 

Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou «100% monnaie» ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme «libéraux» et ils préconisent :

a) – une différenciation nette entre la monnaie proprement dite (les moyens de paiement totalement «liquides», autrement dit disponibles instantanément) et «l’épargne» qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles «masses monétaires»).

b) – l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]. Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes :

1 – Les CSM (Compagnies de Sécurité Monétaire ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles «gelés».

2 – Les banques de prêt dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs ;

3 – Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques [3].

 

Quelques précisions supplémentaires

1) Cette réforme permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidités dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu d'exister, seraient gérées différemment.

2) Il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme, et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.

3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 15% de l’accroissement) accroîtra l’épargne existante,

4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêt.

5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB par an)

6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparente pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entraînerait de véritables changements que pour les banques, sachant que sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.

7) Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobiliers) mais il les atténuerait car : a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt, b) les fluctuations violentes de la Bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le «100% monnaie».

8) À l’objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêt pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers.

9) Après la transition, le montant des comptes-courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.

10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes-courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux, pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter.

11) Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par cette réforme permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1935.

 

Conséquences

Ainsi, le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4]. Une simple séparation des banques de dépôt / banques d’investissement (Glass Steagall act - fr.wikipedia.org/wiki/Glass-Steagall_Act ) ne permet pas ceci.

Ainsi, les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci.

Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants :

1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette fiscale. On peut donc l’estimer de 60 à 100 milliards d'euro par an pour la France.

2. c’est une option  «politique», mais en imposant aux CSM le dépôt de l’équivalent de la monnaie actuelle (dépôts à vue) plus une partie de l’épargne courte actuelle qu’on peut estimer au total à 1300 milliards, c’est 3/5 de la dette publique actuelle (2 210 milliards, Insee, le 30/06/17) qui pourrait être «gelée» en quelques années [6]. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 40 à 50 milliards d’euros par an qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette.

3. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement

représentatifs des préférences des agents économiques

b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix

concurrentiel

c) l’interdiction de la transformation financière.

4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu.

5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Avec cette réforme, l’État récupérerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables ; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins, le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la banque centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]

 

Notes : [1] – Précisons le «toute», car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permet que de passer de main en main. [2] – il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier ; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépend de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas», disait Keynes. [3] – cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêt pour des opérations risquées. [4] – rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’UE [5] – Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible, inflation + croissance. [6] – les CSM pourraient bénéficier de «garanties» de la part de la banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT; attention, c’est un «one shot». [7] – Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts - c’est lui remettre des menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile.

 



05/03/2018
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